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1. Editeur, directeur de publication, hébergeur :

Le site internet est hébergé par la société AMEN : 12/14 rond-point des Champs-Elysées 75008 Paris – www.amen.fr – Tél. 08 92 55 66 77.

Pour toute réclamation, l’internaute peut contacter l’éditeur du site internet à l’adresse suivante : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

2. Objet du site internet :

Le présent site internet de l’association URBI a pour objet :

• de présenter les activités et l’actualité de l'association,
• de présenter certains membres de l’association et,
• et de permettre de consulter les travaux de l'association et de ses membres.

Il est donc conçu exclusivement à des fins d’information et de communication au profit de l’internaute.

3. Droit de propriété intellectuelle

3.1 Le site et son contenu

L’association est l’auteur du site internet dont elle a la propriété exclusive.

Le contenu du site internet que ce soit, et de manière non limitative, les textes, les dessins, les photographies, les publications, les documents en libre accès téléchargeables ou toute autre création ou document original, est protégé par le droit d’auteur. L’association est titulaire des droits de propriété intellectuelle permettant sa reproduction ou sa représentation.

Le contenu du site internet et le site internet ne peuvent être ni reproduits ni représentés que ce soit en totalité ou en partie. Toute représentation, ou reproduction, ou toute utilisation à des fins autres que celles autorisées par les présentes mentions légales sont strictement interdites et sont susceptibles de constituer un délit pénal de contrefaçon.

Les internautes peuvent solliciter l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’association URBI pour toute autre utilisation du contenu du site internet, l’association pouvant demander une contrepartie financière.

3.2 Téléchargement des documents en libre accès

L’association met à la disposition de l’internaute des documents en libre accès dont elle autorise la consultation, l’impression ou le téléchargement à des fins exclusivement privées et dans un but non lucratif.

Cette autorisation ne porte pas sur la conception ou la mise en page du site internet.

Sauf à obtenir une autorisation expresse, écrite et préalable de l’association qui peut être accordée moyennant une contrepartie financière, il est notamment interdit :

• De modifier, d’altérer, d’imiter ou d’adapter d’une quelconque façon lesdits documents ;
• De diffuser, publier, reproduire, mettre à disposition du public par quelque moyen et sur quelque support que ce soit lesdits documents, à titre onéreux ou gratuit ;
• De représenter les documents notamment par télédiffusion sur tous les réseaux numériques ouverts (internet, extranets, etc.) ou fermés (intranets) ;

Et toute autre action qui contreviendrait aux droits de propriété de l’auteur.

Article 4 : Vie privée

L’association ne collecte aucune donnée personnelle sur l’internaute. Le site internet n’utilise par de cookies permettant de stocker des informations personnelles sur l’internaute ou relatives à sa navigation sur le site internet.

À des fins statistiques, le site internet stocke des informations anonymes sur la navigation et plus particulièrement sur les pages consultées, la date et l’heure de consultation, les moyens (moteurs de recherche, sites internet référents,...) ayant permis d’accéder au site internet de l’association, la zone géographique et le matériel informatique utilisé (système d’exploitation, navigateur, résolution de l’écran…).

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Article 5 : Droit applicable

Tout litige né à l’occasion du site internet sera soumis au droit français.