Statuts de l'association |
Article 1erIl est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre U.R.B.I. (Université et Recherche en Biterrois). Article 2Cette association a pour buts :
Article 3Le siège social est fixé à Béziers, chez le président de l'association. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Article 4L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres associés. Article 5Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Article 6Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un droit d'entrée fixé annuellement par le bureau de l'association et ratifié par l'assemblée générale. Sont membres actifs les universitaires et assimilés résidant à Béziers ou dans le Biterrois ou originaires de Béziers ou du Biterrois, favorables aux objectifs fixés à l'article 2, et versant une cotisation annuelle de 10 euros par année civile. Article 7La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 8Les ressources de l'association comprennent : le montant des droits d'entrée et des cotisations ; les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des institutions européennes. Articles 9L'association est dirigée par un conseil d'administration de 6 à 12 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, de trois vice-présidents, un secrétaire, un trésorier. Article 10Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Article 11L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Les membres de l'association sont convoqués par le président ou par un membre du bureau sur ordre du président. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d'administration sortant. Article 12Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Article 13Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 14En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1910.
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